Code de l'urbanisme 2018Les + de l'dition 2018 : L'dition 2018 est notamment jour : * Du dcret du 29 mars 2017 concernant le patrimoine mondial, les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables ; * Du dcret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ; * Du dcret du 2 octobre 2017 relatif la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en rgion d'le de